Réflexe Handicap

Les députés ont adopté mardi dernier, en première lecture, la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes. L'APF est satisfaite car ils ont pris en compte la majeure partie des observations qu'elle avait formulées.

L'association espère que les sénateurs auront à coeur de suivre l'assemblée nationale dans ce vote et adopteront le texte en l'état, texte qui renforcera la garantie du droit à indemnisation des victimes d'accident !

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La proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes sera débattue aujourd'hui, vraisemblablement en fin de journée, à l'Assemblée Nationale.

L'APF avait proposé un certain nombre d'amendements qui ont été repris par Mr Houillon, Mme Carrillon-Couvreur, Mr Bapt, Mr Cahuzac, Mme Reynaud et Mr Leteurtre. L'association espère qu'ils seront suivis par les autres députés !

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