Réflexe Handicap

La proposition de loi n°191 de Paul Blanc au sénat « améliorant le fonctionnement des MDPH et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap » doit être prochainement débattue au Sénat.

Pour l'APF, cette proposition de loi présente l'intérêt de faire un certain nombre de propositions qui vont dans le bon sens, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des maisons départementales. En revanche, elle ne précise pas suffisamment l'évolution nécessaire de la prestation de compensation (éligibilité, périmètre) et ne propose aucune réforme du fonds départemental de compensation.

L'APF vient donc de faire parvenir son avis et des propositions d'amendements aux sénateurs et ministres concernés !

Pour télécharger l'avis et les amendements de l'APF, cliquez ici

Pour télécharger la motion "Maisons départementales : pour un accès simplifié et personnalisé", adoptée par les adhérents de l'APF à l'assemblée générale de Nantes le 30 juin 2007, cliquez ici