25/09/2009
Protection juridique : position APF
Pour télécharger la position de l'APF adoptée par le conseil d'administration sur les mesures de protection juridique, cliquez ici
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| Tags : tutelle, majeur, protection, accès au droit, ca |
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MDPH : motion adoptée à l'AG de 2007
Pour télécharger la motion "Maisons départementales : pour un accès simplifié et personnalisé", adoptée par les adhérents de l'APF à l'assemblée générale de Nantes le 30 juin 2007, cliquez ici
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| Tags : maison départementale, motion, accès au droit |
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