05/05/2010
Financer toutes les dépenses liées au handicap
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11:31 Publié dans G-Compensation | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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04/05/2010
L’accessibilité des bâtiments neufs à nouveau remise en question !
L'accessibilité des bâtiments neufs est à nouveau remise en question ! Des députés ont proposé 4 amendements introduisant des motifs de dérogations à l'accessibilité dans le cadre bâti neuf, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national sur l'environnement et discuté à l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui.
L'APF a exprimé sa vive opposition à ces dérogations, qui sont à l'encontre de la loi handicap du 11 février 2005 et du renforcement des obligations d'accessibilité sur le cadre bâti neuf.
Il y a quelques mois déjà, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avaient rejeté tout principe de dérogation dans le neuf.
L'APF demande le retrait de ces dérogations, et le respect de la loi handicap du 11 février 2005 !
Pour lire le courrier envoyé aux députés, cliquez ici.
Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici.
14:33 Publié dans C-Accessibilité universelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : dérogation, accessibilité |
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Garantir un revenu d'existence décent à tous
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03/05/2010
Ouvrir la vie professionnelle à tous
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11:30 Publié dans E-Emploi, formation | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
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30/04/2010
Assurer une éducation et une scolarité pour tous, avec tous !
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11:29 Publié dans D-Education, scolarité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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29/04/2010
Concevoir et aménager un environnement accessible à tous
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11:28 Publié dans C-Accessibilité universelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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