14/05/2010
Indemnisation : les assureurs tentent de porter atteinte au principe de libre disposition des dommages et intérêts !
Un article du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale introduit la possibilité pour les assureurs d'indemniser les victimes de dommages corporels sous forme de Chèque Emploi Service Universel préfinancé !
Or, pour l'APF, offrir cette possibilité aux assureurs revient tout simplement à écorner le principe de la réparation intégrale et le principe de la non affectation des dommages et intérêts allouées à la victime.
L'association vient donc d'écrire aux ministres concernés et aux sénateurs afin de demander la suppression de cette disposition lors de l'examen du texte au Sénat.
Pour lire le courrier, cliquez ici
10:41 Publié dans B-Accès aux droits | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
| Tags : indemnisation, assureurs |
|
Facebook
12/05/2010
Expulsion d’un jeune polyhandicapé : l’APF soutient la pétition de RESF
Suite à l'expulsion d'un jeune adolescent polyhandicapé, l'APF invite à toutes les personnes qui souhaitent apporter un soutien à signer la pétition de RESF sur leur site.
Une marche silencieuse aura lieu samedi 15 mai à 14h à l'initiative des employés de l'Institut d'Education Motrice (IEM) « les Jonquilles ». Accompagnée notammenet par l'APF, RESF, Amnesty International et le MRAP, cette marche partira de la rue de Posnanie à Freyming-Merlebach (57).
12:09 Publié dans A-Politique générale, B-Accès aux droits | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
| Tags : expulsion, droits |
|
Facebook
Plaidoyer APF : que pouvez-vous faire à votre niveau, en tant que citoyen ?
Pour découvrir comment soutenir la démarche de l'APF, cliquez ici
11:39 Publié dans A-Politique générale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
|
|
Facebook
Santé : position APF
Pour télécharger la position de l'APF adoptée par le conseil d'administration "L'accès pour tous à la santé", cliquez ici.
Cette position intervient alors que la loi HPST est mise en œuvre.
10:34 Publié dans H-Santé | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : santé, soins, hpst |
|
Facebook
Aides humaines : position APF
Pour télécharger la position de l'APF actualisée et adoptée par le conseil d'administration "Des aides humaines pour toutes les situations de vie", cliquez ici
Elle donne le cadre général des positions APF en matière d'aides humaines : financement des aides, des services et dans différents domaines (domicile, vie scolaire, vie professionnnelle…)
10:28 Publié dans G-Compensation, L-Accompagnement médico-social | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
|
|
Facebook
11/05/2010
Expulsion d'un adolescent polyhandicapé : le Comité d'entente est indigné et sollicite l'intervention du président de la République
Le Comité d'entente a publié une déclaration commune suite à l'expulsion vers le Kosovo le mardi 4 mai d'un adolescent polyhandicapé et de sa famille. Réunis en réunion plénière ce lundi 10 mai, les membres du Comité d'entente - rassemblant plus de 60 organisations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles - ont été particulièrement choqués des conditions inhumaines dans lesquelles a été organisée cette expulsion.
Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici.
15:51 Publié dans A-Politique générale, B-Accès aux droits | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : expulsion, polyhandicap |
|
Facebook




