Réflexe Handicap

Les élus locaux ou nationaux signataires du Pacte APF 2012*

• Fanny DOMBRE COSTE, adjointe au Maire de Montpellier
• Jean-Pierre GRAND, Député de l'Hérault - Maire de Castelnau-le-Lez
• Jean Paul BORE, Conseiller Régional Languedoc Roussillon
• Yves IMBERT, Maire de Lanne-Soubiran
• Sheila MC CARRON, Conseillère régionale en Rhône-Alpes, Adjointe au maire de l'Arbresle
• Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq
• Laurent BURGOA, Conseiller Général du Gard (Nîmes 4)
• Sandrine LEPERS, adjointe enfance-jeunesse au Maire de Saint Mars la Jaille
• Michelle MEUNIER, Sénatrice de Loire-Atlantique
• Brigitte KLINKERT, Conseillère générale du Haut-Rhin
• Catherine CHOQUET, adjointe au Maire de Nantes
• Bernard AUZON-CAPE, Conseiller général du Gard
• Yannick VAUGRENARD, Sénateur de Loire-Atlantique

François Hollande a reçu l'APF le 21 février à son QG de campagne, accompagné de son équipe qui suit les questions sociales et du handicap. Un échange de près d'une heure qui a permis à Jean-Marie Barbier, président de l'association, de présenter le Pacte APF 2012 et son approche inclusive.
François Hollande a porté une attention particulière à l'exposé de l'APF et a souligné trois points particuliers : l'accessibilité, l'éducation et l'emploi. Le candidat s'est engagé à répondre par écrit tout en affirmant qu'il était tout à fait sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Rappelons que ce rendez-vous fait suite à l'opération de lancement du pacte le 26 janvier dernier lors de la tournée des QG de campagne. A cette occasion, l'APF avait remis à chaque candidat le Pacte APF 2012 et un fauteuil roulant aux couleurs du parti du candidat afin de symboliser la présence des personnes en situation de handicap dans la campagne et de le voir - peut-être ? - sur une tribune de meeting !

Le 20 février, Jean-Marie Barbier, président de l'APF, a rencontré Nicolas Dupont-Aignan, candidat à l'élection présidentielle.

Ce rendez-vous fait suite à la démarche de l'APF de rencontrer d'ici le 1er tour l'ensemble des candidats afin de leur présenter le Pacte APF 2012 et de solliciter leur soutien et leur signature.

Nicolas Dupont-Aignan avait pris connaissance de nos propositions et nous avons pu partager ensemble nos positions. Il nous adressera prochainement ses engagements.

L'APF dénonce l'entrée en vigueur d'un droit de timbre de 35€, pour les personnes bénéficiaires de prestation de compensation du handicap, souhaitant saisir les juridictions en cas de litige en matière sociale. Cette mesure, adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, prévoit des dérogations pour certaines juridictions sociales comme le Tribunal des affaires de la sécurité sociale et le Tribunal du contentieux de l'incapacité qui ont été exonérés de cette contribution.

Toutefois les recours introduits devant les juridictions d'aide sociale, comme la comission départementale d'aide sociale et la comission centrale d'aide sociale, ne bénéficient pas de cette éxonération. Les personnes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap confrontées à des litiges relatifs au versement de leur compensation devront donc s'acquitter d'un paiement de 35€ pour pouvoir saisir la justice.

L'APF dénonce cette mesure qui rend l'accès à la justice payant et demande au gouvernement de garantir aux personnes en situation de handicap un régime unique d'accès aux juridictions, sans paiement d'une contribution.

Pour lire le courrier envoyé à Roselyne Bachelot et Michel Mercier, cliquez ici.

Malgré une forte mobilisation avec la journée nationale d'actions et la pétition "Des bâtons dans les roues", la proposition de loi Doligé pourrait introduire de nouvelles possibilités de dérogations à l'accessibilité. Cette proposition de loi, que l'APF avait vivement critiquée dès son élaboration, est mise à l'ordre du jour du Sénat demain, mercredi 15 février. L'adoption de l'article premier de cette proposition de loi, qui permet aux préfets de déroger à la réglementation concernant l'accessibilité, constituerait une grave atteinte aux droits des personnes en situation de handicap! Comment concevoir une nation où certains départements seraient autorisés à être moins accessibles que d'autres?

L'APF a demandé au président de la République de respecter son engagement et de supprimer l'article premier de cette proposition de loi qui remet en cause la liberté d'aller et venir des personnes en situation de handicap.

Pour lire le courrier envoyé au président de la République, cliquez ici.

Dernière minute : Le président de la République et le sénateur Eric Doligé ont répondu aux inquiétudes de l'APF en réaffirmant leur opposition à toute nouvelle dérogation à l'accessibilité.

Pour lire la réponse de Nicolas Sarkozy, cliquez ici.

Pour lire la réponse d'Eric Doligé, cliquez ici.

A moins de 3 ans de l'échéance d'accessibilité de 2015, l'APF publie la 3e édition du baromètre de l'accessibilité. Cet outil permet de mesurer l'avancement des travaux d'aménagement des communes françaises durant l'année 2011.

Premier enseignement de ce baromètre 2011 : la moyenne nationale des chefs-lieux départementaux français passe de 11,6/20 en 2010 à 12/20 cette année. Ces chiffres encourageant montrent que le baromètre APF fait bouger les villes !

Toutefois, à moins de 3 ans de l'échéance d'accessibilité, il reste encore beaucoup à faire ! Aussi, dans son « Pacte pour une société ouverte à tous ! » lancé le 26 Janvier dernier, l'APF appelle les candidats à la présidentielle à engager leur signature notamment en faveur de l'accessibilité, par quatre mesures phares.

Alors que 91% des Français pensent que l'accessibilité est un enjeu de société qui concerne tout le monde, il est désormais urgent de créer un environnement sans obstacles, pour tous !

Pour télécharger le dossier de presse, cliquez ici.

Handéo, première enseigne nationale de services à la personne pour toutes les situations de handicap, et Apicil Prévoyance ont signé, mercredi 8 février, une convention pour faciliter la vie, à domicile et dans la cité, des personnes en situation de handicap.

Cette convention triennale porte notamment sur la création d'un Observatoire national des aides humaines - Centre Ressources. Un tel observatoire permettra de collecter de l'information sur les attentes des bénéficiaires de services à domicile, les difficultés rencontrées, les besoins non ou mal couverts, le financement des prestations, etc. À partir d'études nationales déclinées et adaptées à l'échelon local, Handéo fera des préconisations tant auprès des pouvoirs publics (ministères, agences nationales, collectivités locales) qu'auprès des prestataires de services et des branches professionnelles concernées.

La « feuille de route » d'Handéo comporte également:

• Le déploiement du label Cap'Handéo sur l'ensemble du territoire ;
• La professionnalisation des intervenants et de leurs encadrants ;
• La création de Pôles Ressources Locaux, qui rassemblent sur un même territoire les acteurs du handicap.

Pour la première fois dans le cadre d'une élection présidentielle, une douzaine d'associations* ont décidé de se réunir et de travailler de manière solidaire pour lutter ensemble contre les discriminations. Se fondant sur les 5 critères du droit européen, sexisme, homophobie, handicap, âge, origines, elles ont élaboré près de 200 propositions, qu'elles entendent présenter aux candidates et candidats à la présidentielle.
Le but de ce Pacte est de faire que la question des discriminations soit au cœur de la campagne pour l'élection présidentielle. Avec la crise économique, il serait facile d'oublier cette problématique, alors même que les personnes les plus discriminées sont justement les plus touchées par la crise.

Dans les semaines à venir, les associations fondatrices du Pacte prévoient de rencontrer les candidates et candidats à la présidentielle, dont les réponses et engagements seront publiés dans la presse nationale. Ainsi, chacun pourra voter en connaissance de cause. Par ailleurs, au-delà de mai 2012, face au prochain gouvernement, ces associations, déjà rejointes par de nombreuses autres, défendront le Pacte de manière solidaire, en se fondant sur un principe simple, mais efficace : l'union fait la force.  

Pour en savoir plus sur ce Pacte et ses propositions, rendez-vous sur le site du Pacte pour l'égalité et la diversité

A noter :
Dans son édition du 7 février 2012, le quotidien Libération consacre un dossier spécial au Pacte pour l'égalité et la diversité.
A paraître également demain aux éditions Autrement « Le pacte. Pour en finir avec les discriminations ».


* Associations fondatrices du Pacte :
Animafac, APF (Association des paralysés de France), APGL (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens), Cran (Conseil représentatif des associations noires), Fédération des aveugles de France, Graines de France, Comité Idaho (International Day Against Homophobia and Transphobia), Mix-Cité, Planning familial, Quinquas Citoyens, République et Diversité, Terra Nova