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19/02/2010

Indemnisation des victimes d'accident : l'APF entendue !

Les députés ont adopté mardi dernier, en première lecture, la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes. L'APF est satisfaite car ils ont pris en compte la majeure partie des observations qu'elle avait formulées.

L'association espère que les sénateurs auront à coeur de suivre l'assemblée nationale dans ce vote et adopteront le texte en l'état, texte qui renforcera la garantie du droit à indemnisation des victimes d'accident !

Pour lire le texte adopté par les députés, cliquez ici

09:30 Publié dans B-Accès aux droits | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : indemnisation, victimes | |  Facebook

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