16/02/2010

Indemnisation des victimes d'accident : les députés débattent aujourd'hui !

La proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes sera débattue aujourd'hui, vraisemblablement en fin de journée, à l'Assemblée Nationale.

L'APF avait proposé un certain nombre d'amendements qui ont été repris par Mr Houillon, Mme Carrillon-Couvreur, Mr Bapt, Mr Cahuzac, Mme Reynaud et Mr Leteurtre. L'association espère qu'ils seront suivis par les autres députés !

Pour suivre le débat en direct, cliquez ici

13:13 Publié dans B-Accès aux droits | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : indemnisation, victimes, accident | |  Facebook | | | |

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